La Ministre Maggie De Block vient d’annoncer, parmi une série de nouvelles mesures, la création d’un statut spécifique « travail temps libre » pour certains collaborateurs du secteur non-marchand. Attention, il ne s’agit pas, contrairement à ce qui a été indiqué dans certains médias (dont un reportage diffusé au journal télévisé de la RTBF ce 2 août), de l’augmentation des défraiements autorisés pour les volontaires mais bien d’un nouveau statut intermédiaire.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, via ce nouveau statut, les personnes bénéficiant d’un revenu issu d’un travail effectué durant leur temps libre, dans des fonctions spécifiques (coach sportif, garde d’enfants…) devraient bénéficier d’une exonération fiscale et sociale de 6.000€/an (500€/mois maximum). D’après le informations dont nous disposons, ces dispositions seront réservées aux personnes déjà occupées dans le cadre d’une activité principale (au moins à 4/5ème temps) ainsi qu’aux pensionnés.
Les textes officiels précisant l’application de ce statut ne sont pas encore parus mais la création de ce nouveau statut a fait l’objet d’un Communiqué de presse le 26/7/18 du Cabinet de la Ministre Maggie De Block.
Rappelons que l’AISF avait entrepris depuis plusieurs années (en collaboration avec nos collègues de la VSF et du COIB) de nombreuses démarches auprès des autorités respectives afin qu’un statut particulier (que nous appelons semi-agoral) soit mis en place pour les encadrants sportifs du point de vue fiscal et social. S’il convient encore de disposer des textes officiels et de les analyser, nous nous réjouissons d’avoir été au moins en partie entendu par la Ministre et le Gouvernement fédéral.
