Organe officiel

Publié le 26/05/2017

Article 137 - Correspondant qualifié

L’article 137 du règlement organique précise que « tout cercle doit désigner parmi ses membres un « C.Q. » qui est le seul qualifié pour correspondre avec la L.F.F.S. et l’A.B.F.S. En cas d’empêchement du C.Q., soit le président, soit le membre repris sur l’engagement solidaire signe tous les actes engageant le cercle, en faisant précéder sa signature de la mention « Pour le C.Q. empêché ». »
En vertu de l’article 68 des statuts, le C.A. a décidé d’y ajouter l’alinéa suivant, avec prise d’effet immédiate: « Le correspondant qualifié doit avoir préalablement averti le secrétariat provincial dont son club dépend de son indisponibilité et précisé sa durée. »

Publié le 22/05/2017

20 & 21/05/2017 Championnats francophones 2016/2017

Voici les résultats des championnats francophones 2016/2017 qui se sont déroulés ces 20 et 21 mai au centre namurois des sports (Tabora) à Salzinnes/Namur:

DIABLOTINS        
USM CILE Grâce-Hollogne - FS Ste-Odile Jeunes Dour: 4 - 2
FS Ste-Odile Jeunes Dour - MF Union Arlon: 5 - 2
MF Union Arlon - Atletico Bruxelles: 5 - 2
Atletico Bruxelles - USM CILE Grâce-Hollogne: 3 - 9
USM CILE Grâce-Hollogne - MF Union Arlon: 3 - 2
FS Ste-Odile Jeunes Do - Atletico Bruxelles: 4 - 1

Le classement
1. USM CILE Grâce-Hollogne 6
2. FS Sainte-Odile Jeunes Dour 4
3. Union Arlon 2
4. Atletico Bruxelles 0
Forfait: Âgés de Heer

PRÉMINIMES        
FS Ste-Odile Jeunes Dour - Escale Oreye: 0 - 4
Escale Oreye - Basic Fit Bruxelles: 6 - 1
Basic Fit Bruxelles - Gaumais Saint-Léger: 5 - 2
Gaumais Saint-Léger - FS Ste-Odile Jeunes Dour: 1 - 4
FS Ste-Odile Jeunes Dour - Basic Fit Bruxelles: 1 - 4
Escale Oreye - Gaumais Saint-Léger: 6 - 2

Le classement
1. Escale Oreye 6
2. Basic-Fit Bruxelles 4
3. Sainte-Odile Jeunes Dour 2
4. Le Gaumais Saint-Léger 0
Forfait: RKWB Seilles

MINIMES        
AS Schaerbeek - Deportivo Neffe: 9 - 2
JS Grivegnée - All Star La Louvière: 1 - 5
Deportivo Neffe - MF Weyler: 5 - 2
All Star La Louvière - AS Schaerbeek: 3 - 0
MF Weyler - JS Grivegnée: 3 - 7
All Star La Louvière - Deportivo Neffe: 5 - 0
JS Grivegnée - AS Schaerbeek: 5 - 2
MF Weyler - All Star La Louvière: 2 - 6
Deportivo Neffe - JS Grivegnée: 1 - 6
AS Schaerbeek - MF Weyler: 5 - 3

Le classement
1. All Star La Louvière 8
2. JS Grivegnée 6
3. AS Schaerbeek 4
4. Deportivo Neffe 2
5. MF Weyler 0

CADETS        
MFC Ciney - FS Ste-Odile Jeunes Dour: 0 - 12
Dhomes Fléron - Peterbos Anderlecht: 0 - 11
FS Ste-Odile Jeunes Dour - Forza Messancy: 1 - 3
Peterbos Anderlecht - MFC Ciney: 13 - 0
Forza Messancy - Dhomes Fléron: 10 - 2
Peterbos Anderlecht - FS Ste-Odile Jeunes Dour: 7 - 2
Dhomes Fléron - MFC Ciney: 4 - 2
Forza Messancy - Peterbos Anderlecht: 2 - 5
FS Ste-Odile Jeunes Dour - Dhomes Fléron: 17 - 0
MFC Ciney - Forza Messancy: 3 - 12

Le classement
1. Peterbos Anderlecht 8
2. Forza Messancy 6
3. FS Sainte-Odile Jeunes Dour 4
4. Dhomes Fléron 2
5. MFC Ciney 0

SCOLAIRES        
Futsal Molenbeek - OM de Liège: 1 - 5
OM de Liège - RC Anderlues: 7 - 2
RC Anderlues - SOCA Tavigny: 6 - 6
SOCA Tavigny - Futsal Molenbeek: 2 - 16
Futsal Molenbeek - RC Anderlues: 12 - 2
OM de Liège - SOCA Tavigny: 6 - 2

Le classement
1. OM de Liège 6
2. Futsal Molenbeek 4
3. RC Anderlues 1 (-15)
4. Soca Tavigny 1 (-18)

DAMES
Madry Charleroi - Red Boys Bruxelles: 9-4
Red Boys Bruxelles - Volvo La Calamine: 2-7
Volvo La Calamine - Madry Charleroi: 7-3

Le classement
1. Volvo La Calamine 4
2. Madry Charleroi 2
3. Red Boys Bruxelles 0

 

Publié le 30/04/2017
29/04/2017 Championnat francophone espoirs 2016/2017: 3e journée à Auvelais 
Liège - Namur: 4-1
Hainaut - Luxembourg: 2-1 
Namur - Brabant: 0-8 
Liège - Luxembourg: 5-2 
Brabant - Hainaut: 3-5 
Luxembourg - Namur: 4-3 
Hainaut - Liège: 1-3 
Luxembourg - Brabant: 2-8 
Namur - Hainaut: 5-1 
Liège - Brabant: 3-2 

Le classement final

1. Brabant 12 10 2 0 59 - 18 20
2. Liège 12 10 2 0 50 - 13 20
3. Hainaut 12 6 6 0 35 - 36 12
4. Namur 12 3 9 0 30 - 58 6
5. Luxembourg 12 1 11 0 12 - 61 2

Publié le 25/04/2017

Article 100 - Listing / Formalités  

"Le listing reprend les principales caractéristiques permettant d’identifier les membres affiliés au cercle (prénom, nom, adresse complète, date de naissance, numéro de licence).
Pour le début de la saison, un listing est envoyé au C.Q. du cercle. Ensuite, à chaque nouvelle affectation validée, un listing mis à jour lui est transmis dans les quatre jours ouvrables qui suivent celui de la réception de la demande d’affiliation.
Dans la première quinzaine du mois d’avril, un listing reprenant les membres affiliés au 31 mars est transmis au C.Q. du cercle. Celui-ci est tenu de cocher les membres qu’il souhaite réaffilier et de renvoyer le listing pour le 15 mai au secrétariat fédéral ou provincial, suivant les instructions données.
Si le listing est renvoyé entre le 16 et le 31 mai, une redevance, dont le montant est fixé pour le 1er août par le C.A., est infligée au cercle fautif.
Si le listing n’est pas reçu avant le 1er juin, tous les membres sont désaffiliés à cette date.
La L.F.F.S. transmet au cercle, au plus tard lors de l’A.G. provinciale qui le concerne, un listing avec les membres qui y sont affiliés au 15 mai."

            En vertu de l’article 68 des statuts, le C.A. a décidé d’y ajouter l’alinéa suivant, avec prise d’effet immédiate : « Si une erreur apparaît sur le listing mis à jour remis au cercle, celui-ci est tenu de la signaler au secrétariat fédéral ou provincial par courrier recommandé dans les quinze jours civils qui suivent l’assemblée générale de la « Province » dont il dépend. Passé ce délai, sans réaction du cercle, la liste des membres et les informations qui y figurent sont considérées comme exactes. »

Article 191.2 - Coach d'équipe de jeunes 

"Au sein d’une même « Province », moyennant l’accord écrit du C.Q. du cercle auquel il est affilié, un membre majeur peut coacher des équipes de jeunes d’un autre cercle. Cependant, dans cet autre cercle, il ne peut coacher une équipe d’une catégorie d’âge dans laquelle son cercle d’affiliation en possède une."

 

            En vertu de l’article 68 des statuts, le C.A. a décidé d’étendre la mesure aux dames avec prise d’effet immédiate. L’article devient : « Au sein d’une même « Province », moyennant l’accord écrit du C.Q. du cercle auquel il est affilié, un membre majeur peut coacher des équipes de jeunes ou de dames d’un autre cercle. Cependant, dans cet autre cercle, il ne peut coacher une équipe d’une catégorie d’âge ou de dames dans laquelle son cercle d’affiliation en possède une. »

Publié le 12/03/2017
11/03/2017 Championnat francophone espoirs 2016/2017: 2e journée à Schaerbeek

Luxembourg - Brabant: 2-5
Namur - Hainaut: 3-5
Liège - Luxembourg: 7-0
Brabant - Namur: 8-0
Hainaut - Liège: 0-1
Luxembourg - Namur: 1-5
Brabant - Hainaut: 4-1
Liège - Namur: 7-1
Luxembourg - Hainaut: 0-6
Brabant - Liège: 3-2

Le classement provisoire après les deux premières journées

1

Brabant

8

8

0

0

38 - 8

16

2

Liège

8

6

2

0

35 - 7

12

3

Hainaut

8

4

4

0

26 - 24

8

4

Namur

8

2

6

0

21 - 41

4

5

Luxembourg

8

0

8

0

3 - 43

0

 

Publié le 18/12/2016
17/12/2016 Championnat francophone espoirs 2016/2017 (1re journée à Thieu)
 

Les résultats
Hainaut - Brabant 2 - 4
Brabant - Namur 6 - 1
Namur - Liège 0 - 7
Liège - Hainaut 6 - 0
Hainaut - Namur 7 - 6
Brabant - Liège 3 - 0

NB : forfait général de la « Province de Luxembourg »

Le classement provisoire

1.

Brabant

5

3

0

0

13

3

6

2.

Liège

5

2

1

0

13

3

4

3.

Hainaut

5

1

2

0

9

16

2

4.

Namur

5

0

3

0

7

20

0

5.

Luxembourg

5

0

0

0

0

0

0

 

Publié le 20/08/2016
Article 175.2 du règlement organique - Modification
Il convient de supprimer à l'article 175.2 du règlement organique "présenté à l'arbitre" à la 3e condition pour être aligné lors d'une rencontre comme joueur. (décision du C.A.)

 

Décret du 20/10/2011 relatif à la lutte contre le dopage: adaptations légales

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, à l'unanimité, le 19/03/2015, le décret modifiant celui du 20/10/2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Ces modifications interviennent à la suite, d'une part, de l'adoption, par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), du nouveau Code mondial de 2015, et, d’autre part, des difficultés rencontrées et relevées sur le terrain par la Direction de la lutte contre le dopage de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Essentiellement, cette réforme peut être décomposée en deux grands axes:

• le renforcement des moyens pour détecter les cas de dopage et les sanctionner (A);

• le renforcement des droits de la défense du sportif (B).

A. Le renforcement des droits de la défense

A.1) Pouvoir d'enquête (art 6/2 du décret tel que modifié):
Ce pouvoir d'enquête dont est désormais dotée l'Organisation Nationale Anti-dopage (ONAD) de la FWB vise à réaliser des contrôles ciblés sur des sportifs déterminés.
Il peut également être utilisé pour l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage.
Les informations utilisées peuvent être analytiques (c'est-à-dire obtenues à la suite d'un contrôle) ou non analytique (exemple : contrôles positifs antérieurs, suspensions antérieures, informations données au médecin contrôleur, informations données par d'autres organisations antidopage, données de localisation suspectes,... ), pour autant qu'elles soient crédibles, vérifiées et croisées par l'ONAD de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les sources disponibles sont notamment les médecins contrôleurs, les sportifs, les membres de leur personnel d'encadrement, les autres organisations antidopage, le parquet ou encore la police.

A.2.) L'association interdite (art 6, 100 du décret tel que modifié):
A la suite d'une notification préalable, le décret permet désormais de sanctionner un sportif qui s'associerait, sur le plan professionnel, avec une personne suspendue par décision disciplinaire ou condamnée pour un fait de dopage par un tribunal.

A.3.) Le passeport biologique (art 12/1 du décret tel que modifié):
Le passeport biologique permet de mesurer les variations des paramètres biologiques d'un sportif d'élite, sur une période donnée.
En cas de variation de ces paramètres, il pourra soit, être procédé à un contrôle ciblé sur le sportif concerné, soit, en cas de dépassement des seuils autorisés, entamer d'une procédure en violation des règles antidopage.

A.4.) De nouvelles règles de procédure pour les fédérations sportives (art 19 du décret tel que modifié):
Les fédérations sportives demeurent chargées de l'organisation des procédures disciplinaires et d'in fine d'appliquer les éventuelles sanctions.
Auparavant, le décret renvoyait simplement aux principes procéduraux du Code mondial antidopage.
Désormais, un certain nombre de ces principes sont directement repris à l'article 19 du décret, tel que modifié, comme les parties autorisées à faire appel, l'application du système des suspensions provisoires, les cas dans lesquels l'appel peut ou doit être porté devant le TAS, ou encore le délai de prescription de 10 ans.

B. Le renforcement des droits de la défense du sportif

B.1.) De nouvelles notions (art 1er' du décret tel que modifié):
A titre d'exemple, l'absence de faute significative. Elle permet au sportif qui parviendrait à l'établir de réduire la période de suspension qui lui serait en principe applicable.

B.2.) La précision de la sanction en principe applicable (commentaire de l'article 1er 76°, du décret tel que modifié).
A titre d'exemple, l'usage d'une substance interdite, sans « circonstance atténuante », donc avec l'élément intentionnel équivaut à 4 ans de suspension.

B.3.) Des règles relatives à la charge de la preuve (art 6/1, du décret tel que modifié)
Auparavant, le droit commun s'appliquait. Désormais, il est prévu explicitement qu'il appartient à l'organisation antidopage d'établir la violation de la règle.
Ce n'est qu'en cas de résultat d'analyse anormal, que le sportif devra renverser la charge de la preuve. Par exemple, en demandant une contre-expertise, une autorisation d'usage thérapeutique avec effet rétroactif (s'il est amateur ou pour circonstances exceptionnelles) ou en invoquant l'absence de toute faute ou de négligence dans son chef.

B.4.) Une procédure d'Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT) rétroactive pour les sportifs amateurs (art 8, § 6, du décret tel que modifié)
Désormais, tous les sportifs, d'élite ou amateurs, sont soumis à la procédure de demande d'AUT dans le cas où ils feraient usage, pour raisons médicales et thérapeutiques, de substances ou méthodes en principe interdites.
Les sportifs d'élite continuent à introduire leur demande anticipativement, au moins 30 jours avant la manifestation sportive concernée.
Les sportifs amateurs peuvent, pour leur part, la formuler de manière rétroactive, dans les 10 jours après la notification de cette possibilité, par I'ONAD de la FWB)
e) un recours élargi en matière d'obligations de localisation (art 18, § 7, alinéa 2 et suivants du décret tel que modifié)
Auparavant, en matière d'obligations de localisation, les sportifs d'élite ne disposaient d'un recours que pour contester la décision de les inclure dans le groupe cible des sportifs d'élite soumis à ces obligations.
Désormais, ce recours est élargi à toute décision administrative en matière d'obligations de localisation (comme, par exemple, contrôle manqué ou un manquement aux obligations de transmission d'informations sur la localisation).
f) la réduction de la période de référence pour les manquements aux obligations de localisation
Auparavant, les sportifs d'élite de catégorie A qui commettaient 3 manquements à leurs obligations de localisation, sur une période de 18 mois, s'exposaient à une sanction pour violation des règles antidopage, avec une possible suspension de 2 ans.
Cette période de référence est raccourcie à 12 mois, disposition favorable au sportif puisque son « casier » en matière de localisation, s'efface plus vite qu'auparavant.

Retrouvez le règlement antidopage de la L.F.F.S. et son règlement de procédure adaptés sous l’onglet « dopage » du site lffs.eu.

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